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Signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, ce traité vient modifier le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

Voici en quelques points ses principaux apports :

1.    La clarification des principes fondateurs de l’Union

-    les communautés européennes et l’Union européenne ne font plus qu’une : l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique
-    des valeurs et objectifs énoncés clairement : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la protection des citoyens.
-    Répartition des compétences : toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux Etats membres
-    L’action de l’Union doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, qui sont soumis au contrôle politique des Parlements nationaux et au contrôle juridictionnel de la Cour de Justice de l’Union européenne

2.    Un cadre institutionnel rénové

-    le Conseil européen devient une institution à part entière de l’union européenne. Son Président est élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Fonction non compatible avec un mandat national.
-    Renforcement des pouvoirs du Parlement européen par l’extension de la procédure législative ordinaire, le mettant ainsi sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne
-    La composition de la Commission européenne sera réduite à compter de 2014 à un nombre de commissaires égal aux deux tiers du nombre d’Etats membres (soit 18 dans une Union à 27), selon un principe de rotation égalitaire entre les pays.
-    Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aura désormais une double casquette
-    Un nouveau mode de décision : dès le 1er .11.2014 la majorité dite « qualifiée » correspondra à 55% des Etats représentants 65% de la population. Une minorité de blocage devra inclure au moins 4 Etats membres.

3.    De nouveaux droits pour les citoyens

-    la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale
-    la Charte de droits fondamentaux de l’Union européenne acquiert une pleine valeur juridique, devenant ainsi opposable
-    création d’un droit d’initiative citoyenne : permettra à au moins un million de citoyens originaires d’un nombre significatif d’Etats membres de prendre l’initiative de demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui leur paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte juridique pour la mise en œuvre des traités
-    le Conseil de l’Union siège obligatoirement en public lorsqu’il délibère et vote la législation européenne
-    renforcement de la coopération européenne au niveau judiciaire en matière civile et pénale.
-    Possibilité de créer un Parquet européen

4.    De nouveaux droits pour les Parlements nationaux

-    désormais, ils contribuent activement au bon fonctionnement de l’Union ; ils ont également la capacité à exprimer leur point de vue sur les projets d’actes législatifs de l’Union ainsi que sur d’autres questions qui peuvent présenter pour eux un intérêt particulier
-    contrôle renforcé du principe de subsidiarité à travers un mécanisme d’alerte précoce et la possibilité de saisir directement la Cour de Justice de l’Union européenne de recours pour violation, par un acte législatif européen, du principe de subsidiarité
-    possibilité pour chaque Parlement national de s’opposer à la procédure de révision simplifiée des traités ainsi qu’à l’activation de la clause passerelle en matière de coopération judiciaire civile

5.    Une Europe protectrice face à la mondialisation

-    l’Union se donne pour objectif de protéger ses citoyens dans le cadre de la mondialisation
-    une clause sociale générale impose de prendre en compte les « exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine » dans la définition et dans la mise en œuvre de l’ensemble des politiques de l’Union.
-    Les « services d’intérêt économique général » sont inscrits dans le traité, ce qui donne un fondement juridique aux institutions de l’Union pour définir les principes et les conditions qui régissent leur mise en place et leur fonctionnement dans le respect de la compétence des Etats. Les services publics administratifs demeurent de la compétence exclusive des Etats membres

6.    Des progrès en matière de politique étrangère et de sécurité commune

-    renforcement de la cohérence de l’action extérieure de l’Union par la création d’un nouveau service européen d’action extérieure
-    instauration d’une « clause de défense mutuelle » qui prévoit qu’en cas d’agression d’un des Etats membres, les autres ont un devoir d’assistance à son égard.
-    Instauration d’une « clause de solidarité » qui assigne à l’Union et à chaque Etat membre le devoir de porter assistance, par tous les moyens, à un Etat membre touché par une catastrophe d’origine humaine ou naturelle ou par une attaque terroriste
-    Le traité consacre l’existence de « l’Agence européenne de défense » et introduit la « coopération structurée permanente » ouverte aux Etats qui s’engageront à participer aux principaux programmes européens d’équipement militaire et à fournir des unités de combat immédiatement disponibles pour l’Union européenne.