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Au lendemain de l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, le 5 mars dernier, et  à la veille du premier forum européen sur les droits de l’enfant, il est intéressant  de porter un rapide éclairage sur les dispositifs existant dans plusieurs Etats européens : l’Allemagne, l’Angleterre, la Belgique, le Danemark, l’Italie, le Portugal et la Suède.

A l’instar de la France, et à l’exception du Danemark, tous ces pays ont institué un double système de protection de l’enfance. Cette dernière relève en effet de la compétence de l’administration et, à titre subsidiaire, de celle de la justice.
Les mesures de protection administrative doivent être prises en accord avec les parents, voire avec les enfants lorsqu’ils ont entre 12 et 15 ans. Toutefois, sans l’assentiment parental, en cas de non respect de la mesure prescrite ou lorsque le maintien de l’enfant au domicile familial présente un danger pour lui, l’organe administratif chargé de la protection de l’enfance peut saisir la justice afin d’obtenir une mesure de protection judiciaire. Cette saisine s’effectue directement en Allemagne, en Angleterre et en Suède. Elle requiert l’intermédiaire du ministère public en Belgique, en Italie et au Portugal. Le juge peut imposer une mesure analogue à celles décidées par l’organisme administratif ; il est le seul à pouvoir retirer l’autorité parentale aux parents.
Au Danemark, c’est une commission indépendante rattachée au ministère des affaires sociales qui étudie le recours des parents qui n’approuvent pas la mesure de protection administrative. L’intervention du juge reste dans ce domaine exceptionnelle, notamment pour prononcer le retrait de l’autorité parentale.

D’un pays à l’autre, l’administration chargée de la protection de l’enfance diffère. Le Danemark, l’Italie, le Portugal et la Suède ont confié la gestion du système de protection de l’enfance aux communes. Il s’agit de l’arrondissement en Allemagne, du comté en Angleterre. Enfin en Belgique, alors que les arrondissements administratifs de la communauté flamande sont chargés de ce domaine, ce sont les arrondissements judiciaires qui en ont la charge dans la communauté française.
De même, les mesures de protection émanent d’organes différents. En Angleterre, dans la communauté française de Belgique et en Italie, les services sociaux des collectivités compétentes prennent les décisions exigées pour la protection des mineurs. En Suède, ce sont les élus locaux qui sont compétents ; le conseil municipal délègue ses attributions en matière sociale à sa commission sociale, qui peut créer des groupes de travail, notamment un groupe spécialisé dans les questions relatives aux enfants.
Dans les autres pays, les mesures de protection administrative sont prises par des commissions pluridisciplinaires qui regroupent essentiellement des représentants d’organisations et d’administrations actives dans différents domaines sociaux. En Allemagne, il s’agit de l’office de la jeunesse, au Danemark de la commission des enfants et des jeunes.

A l’exception de la Suède, qui prévoit l’intervention du juge administratif dans les litiges relatifs aux décisions prises par la commission municipale, les autres pays font intervenir la juridiction spécialisée dans les questions touchant à la famille ou aux mineurs. En Allemagne, il s’agit du tribunal de la famille, en Angleterre du tribunal pour les affaires familiales, en Belgique du tribunal de la jeunesse, en Italie du tribunal des mineurs et au Portugal du tribunal de la famille et des mineurs.

L’analyse des législations étrangères fait apparaître une forte déjudiciarisation  des structures de protection de l’enfance, le pays s’étant le plus engagé dans cette voie étant le Danemark. Seules, les décisions les plus lourdes de conséquences, en particulier le retrait de l’autorité parentale, restent l’apanage du juge.