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Article 1er
A la fin de l'article, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il garantit à tout détenu le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne. »
Objet
L'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prohibe les traitements inhumains et dégradants. La Cour européenne des droits de l'homme a déduit de cette disposition le droit au respect de la dignité humaine pour tout prisonnier, (arrêt Kudla contre Pologne du 26 octobre 2000). L'article 1er du projet de loi énonce les grands principes devant régir le droit pénitentiaire et guider le service public pénitentiaire sans consacrer le respect des droits fondamentaux des individus. Le présent amendement vise à réparer cet oubli.
Article 53 BIS (nouveau)
Après le troisième alinéa de l’article 53 bis nouveau, insérer un nouvel alinéa :
« Lorsqu’un détenu est placé à l’isolement, il peut saisir le juge des référés sur la base de l’article 521-2 du code de justice administrative,le placement à l’isolement constituant une situation d’urgence susceptible de porter une atteinte grave à ses droits fondamentaux. . »
Objet
Le Conseil d’Etat a reconnu que la mise à l’isolement d’un détenu contre son gré était une mesure d’ordre intérieur susceptible d’un recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives (arrêt Remli, 30 juillet 2003).
Cependant, un recours au fond est particulièrement long, ce qui ne permet pas de prendre en compte la situation d’urgence dans laquelle est placé le détenu. Cet amendement vise donc à permettre aux détenus de bénéficier de cette procédure puisque la décision de placement à l’isolement peut réunir les critères exigés à l’article 521-2 du code de justice administrative (urgence, risque d’atteinte à une liberté fondamentale, gravité de cette atteinte, et caractère manifestement illégal de celle-ci.)