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La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificatives pour 2008 témoignent de la volonté du Gouvernement de faire de la protection de l’Environnement une priorité budgétaire pour 2009 ; en voici les principales mesures :

Un crédit d’impôt pour les logements neufs « basse consommation »:

Jusqu’en 2009, les propriétaires d’un logement neuf ayant financé leur achat au travers d’un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40% des intérêts d’emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. La durée passe de 5 à 7 ans.

De plus, depuis le 1er janvier 2009, l’acquéreur d’un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC) (n’excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an) pourra désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40% sur les intérêts payés durant ces sept années couvertes par le dispositif.

Par ailleurs, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de la taxe foncière pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.

Les extensions  du crédit d’impôt Développement Durable

→Prorogation jusqu’au 31 décembre 2012 du dispositif suivant mis en place en 2005 :

Un crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), à ceux utilisant une source d’énergie renouvelable et à certaines pompes à chaleur. Ce crédit varie entre 15 et 50% du montant des dépenses réalisées.

Jusqu’au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses ouvrant droit à ce crédit d’impôt ne pouvait excéder 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple marié, majoré de 400 euros par personne à charge. Ce dispositif est désormais prorogé jusqu’au 31 décembre 2012.

Pour les particuliers qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt sur des dépenses de 8000 euros en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses faites à partir de 2010.
→Extensions, à compter du 1er janvier 2009 :
- Aux frais de main-d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25% ou 40% en fonction de la date d’achèvement de l’immeuble)
- Au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu’il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50%)
- Aux propriétaires bailleurs réalisant des travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu’ils s’engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8000 euros par logement, dans la limite de 3 logements loués.

→ Exclusions, des dépenses éligibles, de certains équipements :

- Les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009
- Le taux du crédit d’impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur sera réduite de 50% à 40% en 2009, puis à 25% à partir de 2010
L’éco-prêt à taux zéro : « éco-PTZ »
- Plafonné à 30 000 euros
- Accordé uniquement pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens
- Sans conditions de ressources
- Concernent : * travaux qui correspondent à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes (travaux d’isolation thermique performants des toitures ; travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ; travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ; travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ; travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable) ; *travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ; * travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Automobile : le malus écologique

- Nouveau critère : le malus écologique ("éco-pastille") sur les voitures neuves est modifié, tenant compte désormais de la composition familiale : les seuils de malus sont relevés de 20 g de CO2 au kilomètre par enfant (à partir du 3ème enfant) pour les familles  qui achètent un véhicule d’au moins cinq places (un seul véhicule par famille).

- Un malus automobile annuel de 160 euros est également créé pour les voitures émettant plus de 250 g CO2/km. Cette "éco-pastille" annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.

- Les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2 (à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250 g/km).
Augmenter la rentabilité de l’énergie solaire
- Simplification des démarches administratives et fiscales des particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque
-  Assouplissement des conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables :  50% d’énergies renouvelables au lieu de 60% seront désormais nécessaires

Agriculture biologique : des mesures incitatives

- Doublement du  montant du plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (1200 euros) ainsi que le montant de la majoration accordée par hectare exploité selon le mode de production biologique (400 euros) sont doublés.
- Objectif : le triplement d'ici 2012 des surfaces agricoles exploitées selon le mode biologique.
Avantages fiscaux pour les biocarburants : la fin
- Depuis le 1er janvier 2009, les biocarburants font l’objet d’une réduction progressive de l’avantage fiscal, avec des barèmes fixés jusqu’en 2011. La réduction de la Taxe Intérieur de consommation sur les Produits Pétroliers dont bénéficient les biocarburants serait ainsi graduellement diminuée jusqu’en 2012
- Cette suppression devrait représenter un enjeu inférieur à 2 centimes du litre en 2012.