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Favoriser l'emploi des jeunes dans nos collectivités : le CAE Passerelles
Ecrit le 23-07-2009Le Plan d’urgence contre le chômage des jeunes annoncé par le Président de la République le 24 avril dernier comporte dix mesures destinées à favoriser le recrutement des jeunes en apprentissage, en contrats de professionnalisation ou aidés.
Le budget de ce plan a été estimé par le Gouvernement à 1,3 milliard d’euros dont 40% seront des primes directement versées aux employeurs.
Huit mesures sont désormais opérationnelles.
L’une d’entre elles permet à 30 000 jeunes d’obtenir un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) « Passerelle » d’un an dans une collectivité locale.
Réservé aux 16-25 ans, diplômés compris, ce contrat doit être conclu au second semestre 2009, pour une durée initiale de douze mois ; les renouvellements sollicités par les collectivités locales employeuses devant être limités. Il doit s’appliquer aux jeunes qui souhaitent obtenir une première expérience professionnelle ou effectuer une réorientation professionnelle ou pour lesquels une période d’emploi est de nature à favoriser leur stabilisation sur le marché du travail.
Il est pris en charge à 90% par l’Etat, pour un coût total est ...
Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Ecrit le 20-05-2009Transposition de la directive 2007/66/CE du parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007, en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours dans le domaine des marchés publics, l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique améliore l'efficacité du référé précontractuel et met en place un référé contractuel.
Les possibilités de recours des opérateurs économiques évincés lors d'une passation de marché en raison du non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence y so ...
Simplifier le droit
Ecrit le 07-05-2009Simplifier le droit
Alléger les procédures
Dans divers domaines tels le droit pénal, droit civil, droit des collectivités territoriales, droit social ou droit rural, de nombreuses dispositions et procédures vont être désormais simplifiées.
Le 28 avril, l’Assemblée Nationale a en effet définitivement adopté la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
Un mois supplémentaire pour constituer le dossier permettant le versement anticipé du FCTVA
Ecrit le 02-04-2009Initialement prévue, dans le cadre de la loi sur la relance économique, le 15 avril 2009, l’échéance jusqu’à laquelle les décideurs locaux pourront signer avec le préfet la convention concrétisant leur engagement en faveur de l’investissement vient d’être repoussée au 15 mai 2009.
Les députés ont, en effet, jugé le délai trop court pour permettre aux collectivités territoriales de réviser leurs projections d’investissement et de convoquer l’assemblée délibérante pour autoriser l’exécutif local à « conventionner » avec l’Etat.
Ainsi, lors du vote du deuxième projet de la loi de finances rectificative pour 2009, ils ont adopté un amendement pour le repousser d’un mois.
Les modalités du dispositif demeurent inchangées : les collectivités territoriales obtiendront deux années de remboursement du FCTVA à condition que le montant de leurs investissements en 2009 soit supérieur à la ...
Réorganisation de l'administration départementale de l'Etat
Ecrit le 05-02-2009Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une réforme concernant l’administration territoriale de l’Etat, a été engagée il y a un an. Plus de 260 000 agents des services déconcentrés sont concernés.
Sur la base des propositions des préfets, l’organisation départementale entre aujourd’hui dans la phase de mise en œuvre opérationnelle.
Quatre grands principes organisent cette réforme :
1. Adaptation de l’Etat aux missions : les services administratifs s’organiseront autour de 3 grandes missions : la protection des populations, la cohésion sociale, l’aménagement durable du territoire
2. Responsabilisation des préfets et chefs de service : les préfets proposeront au Premier Ministre les directeurs départementaux qu’ils auront retenus
3. Décloisonnement des services : les agents de l’Etat au niveau départemental travailleront dans des directions interministérielles, ce qui permettra de mieux conjuguer leurs compétences et leur offrira des parcours plus variés et plus personnalisés
4. Modularité de l’organisation en fonction des besoins locaux : une grande liberté sera laissée aux préfets pour organiser localement les directions. Ils dé ...