Vous êtes ici: Page d'accueil > Sénat > Interventions en séance > Discours au Sénat au nom du groupe UMP, séance du 27 octobre 2009, Débat sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre

 

M. Hugues Portelli.  - Le Conseil européen a été introduit au début des années soixante-dix par Georges Pompidou dans les institutions européennes alors que cette instance ne figurait dans aucun traité. Or dans le traité de Lisbonne il figure en place essentielle. Il est devenu le lieu d'impulsion et de conception politique ; c'est là que l'Union européenne se pense et se construit. Lorsque le Conseil fonctionne bien, l'Union avance ; quand il ne fonctionne plus, elle est paralysée.

Le groupe UMP est totalement d'accord avec la politique du Gouvernement : il ne souhaite donc pas ergoter sur les sujets à l'ordre du jour du Conseil, la politique d'immigration ou la lutte contre la crise mondiale. Il a toute confiance dans le Président de la République pour représenter la France au Conseil européen.

Sur la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, je veux souligner que le changement de point de vue du peuple irlandais n'est pas dû à une terrible pression sur lui ; mais, confronté à la crise mondiale, il a constaté que le salut vient de l'Europe, alors qu'il y a un an il pensait pouvoir s'en sortir seul. (« Très bien ! » et applaudissements au banc des commissions) Quant au président de la République tchèque, il est élu par le Parlement et n'a en lui-même aucune légitimité pour choisir de ratifier ou non. Le Parlement est seul compétent et ratifiera tôt ou tard, le président peut seulement retarder le processus mais n'a pas le choix.

Le traité de Lisbonne avait surtout pour but l'efficacité, après les dix années de paralysie qui ont suivi le traité de Nice. Dans le nouveau traité, les règles de majorité et la représentation des États à hauteur de leur poids permettent enfin d'avancer. Il ne s'agit pas d'un copier-coller du traité constitutionnel, car le nouveau texte n'en reprend pas toutes les considérations théologiques, il contient uniquement des dispositions de droit et de politique. Que nous importe en effet la nature juridique de l'Union, si elle existe et fonctionne ! Le traité clarifie les compétences de l'Union et des États et précise les compétences partagées. Le souci est d'enfin progresser dans des domaines où rien n'a été fait depuis dix ans. Je pense au programme de Stockholm et au programme antérieur, appliqué à seulement 50 %. Le traité vise à sélectionner des priorités : l'Europe ne doit pas s'occuper de tout, mais s'occuper intégralement de ses domaines de compétence.

M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes.  - Très bien.

M. Hugues Portelli.  - Hélas elle n'a guère de marges budgétaires, comme le montrent les crises de la PAC et des autres politiques publiques ; elle ne peut donc travailler correctement.

Appliquer le traité de Lisbonne, c'est choisir le réalisme. Nous sommes une fédération d'États qui fonctionne de façon contraire à tout ce que nous avons appris. Normalement, on met d'abord en commun une monnaie, une diplomatie, une défense. En cinquante ans de construction européenne, on a mis en commun d'abord ce qui relevait des États membres ; et la monnaie commune ne regroupe encore que la moitié des partenaires. Il faut progresser sur ces trois volets et faire reculer le poids de la zone dollar au profit de l'euro.

Enfin, le traité de Lisbonne accorde plus d'importance aux parlements nationaux. A nous de nous emparer des compétences que le traité nous donne dans le suivi des politiques et le contrôle de l'exercice des compétences : suivi des projets de directives, contrôle de la subsidiarité, possibilité pour les parlements de saisir la Cour de justice.

Je le répète, nous faisons confiance au Président de la République pour nous représenter au prochain Conseil européen. (Applaudissements à droite ; M. Yves Pozzo di Borgo applaudit aussi