Lors d'une séance de questions au gouvernement(26/05/09), Monsieur DARCOS, Ministre de l'Education Nationale, a précisé la teneur de la convention entre son ministère et l'Association des maires ruraux de France définissant les modalités de coopération en matière de développement numérique dans les écoles rurales.
Ce programme d'équipement numérique des écoles rurales est destiné aux communes de moins de 2000 habitants et concernera 5000 projets pour un coût de 50 millions d'euros.
Conformément au principe de parité, les écoles privées sous contrat pourront également en bénéficier si elles respectent les conditions suivantes:
- ces écoles devront être situées en commune rurale
- elles doivent exécuter un cahier des charges identique à celui des écoles publiques.
Les subventions pour les écoles voulant adhérer à ce projet s'élèvent à 1000 euros pour l'achat de ressources numériques pédagogiques par l'école et jusqu'à 9000 euros pour l'achat des équipements numériques proposés par le ministère comprenant un tableau interactif et des ordinateurs.
La contrepartie réside dans le financement de certaines charges comme l'abonnement ...
La loi du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Le principe : «Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes.
Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève ». (art.2)
Ce service d’accueil est assuré par les communes lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires.
Les modalités
I. Préparer le service d’accueil en constituant un vivier d’intervenants
- Le maire doit établir une liste d’intervenants, personnes susceptibles d’assurer l’accueil et auxquelles le maire pourra faire appel en cas de grève des enseignants.
- Le maire doit veiller &a ...