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Principales dispositions écologiques de la loi de finances pour 2009
Ecrit le 12-02-2009La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificatives pour 2008 témoignent de la volonté du Gouvernement de faire de la protection de l’Environnement une priorité budgétaire pour 2009 ; en voici les principales mesures :
Un crédit d’impôt pour les logements neufs « basse consommation »:
Jusqu’en 2009, les propriétaires d’un logement neuf ayant financé leur achat au travers d’un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40% des intérêts d’emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. La durée passe de 5 à 7 ans.
De plus, depuis le 1er janvier 2009, l’acquéreur d’un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC) (n’excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an) pourra désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40% sur les intérêts payés durant ces sept années couvertes par le dispositif.
Par ailleurs, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de la taxe foncière pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.
Les extensions du cré ...
Limiter le transport aérien du fret
Ecrit le 12-02-2009Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement marque l’ambition de conduire la France vers un développement plus durable et d’engager des changements d’ampleur dans tous les secteurs contribuant au réchauffement climatique et à la dégradation de l’environnement.
L’article 10 de ce texte décline les objectifs de la politique des transports en matière de transport de marchandises, de rénovation du réseau ferroviaire national, de trafic maritime, d’autoroutes de la mer, de transport fluvial et de transport routier.
Il prévoyait notamment d’augmenter la part du transport non routier du fret de 25% d’ici 2012. Grâce à un amendement déposé par Monsieur Portelli et adopté par le Sénat, il s’agit désormais de permettre le développement du transport non routier et non aérien.
Introduire cette restriction était indispensable pour que le fret routier ne soit pas détourné vers le fret aérien.
Les riverains de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle sont à saturation de gêne sonore à laquelle participe largement le fret aérien installé dans les infrastructures de cette plate-forme aéroportuaire.