En décidant de fixer de nouvelles règles pour l’aide aux investissements des communes, la majorité département a commis une triple erreur dont elle est totalement responsable.

La première est celle du moment choisi. En place depuis 2008, la gauche valdoisienne a été incapable depuis près de deux ans d’élaborer un programme d’action. Sauf à transférer massivement et d‘entrée des crédits d’investissement vers des dépenses de fonctionnement – notamment en matière de communication -, il  a fallu attendre 2010 pour qu’une remise en cause complète des rapports ...

Il y a dix ans, Bettino Craxi mourrait « en exil », à Hammamet, en Tunisie. Celui qui avait été le chef incontesté du parti socialiste italien dans les années 1970-80 et l’homme clé des dernières années de la République partitocratique, exerçant trois ans la fonction de chef du gouvernement (1983-86) et imposant durant cette période sa politique et ses alliances à la Démocratie chrétienne, est mort exilé volontaire pour échapper à la justice de son pays. Personnage emblématique de l’opération Mains propres pour avoir piloté la mise en coupe réglée de l’économie italienne pour financer son parti (et les autres) et condamné à des dizaines d’années de prison par contumace, Craxi avait vu s’effondrer en quelques mois tout ce qu’il avait bâti : son parti, dont il été devenu le patron tout puissant aux débuts des années 1970, dont tous les grands et petits élus étaient mis en examen, a été balayé dès les élections de 1994, et son personnel politique mis au ban.

Depuis Hammamet, Craxi envoyait chaque semaine un billet dans ce qu’il restait du quotidien socialiste l’Avanti sous le pseudonyme d’Edmond Dantès avant de d&eac ...

Le contexte de crise économique, qui raréfie les ressources de l’Etat et des collectivités locales (moins de rentrées fiscales) coïncide avec l’élaboration des projets de loi issus du rapport Balladur sur la refonte de l’Etat territorial.

Or une bonne partie de ces projets concerne les finances locales, soit directement avec les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, soit indirectement avec la nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, voulue par Nicolas Sarkozy, est réclamée depuis plus de vingt ans : la suppression de sa part salariale l’a rendue encore plus injuste car elle a creusé l’inégalité fiscale entre les différents types d’entreprise et a mis l’Etat en difficulté puisque celui-ci a du comp ...

La réforme des collectivités territoriales est un vaste chantier difficile à maîtriser : au départ les travaux du comité Balladur proposent de revoir les rapports région-département et commune-intercommunalité tout en lançant des pistes sur la réforme de la région parisienne et sur celle des finances locales.
Ces deux pistes sont devenues des projets autonomes avec un projet en préparation sur la fiscalité locale (quid de l’après taxe professionnelle ?) et surtout le projet présidentiel sur le « grand Paris » qui dessine le réaménagement du bassin parisien (bien  au-delà de l’Ile-de-France) pour les trente ans à venir. Et comme la vie continue et qu’il y aura des élections régionales en 2010 et cantonales en 2011, il faudra bien prévoir un régime de transition avant que les grands projets ne deviennent opérationnels.

Résultat : quatre projets de loi au minimum sur la réforme des collectivités territoriales, sur la réforme de la fiscalité locale, sur le grand Paris et sur le régime de transition. Pour l’heure, la loi sur la transition se bornera à abréger la durée du mandat des élus de 2010 et 2011 sans changer leur mode d’élection. La loi sur le grand Paris ...

Les grands projets d’aménagement du bassin parisien présentés par le Président de la République incitent toutes les grandes collectivités franciliennes (région, départements, grandes villes)  à s’interroger sur leur sort. Bénéficieront-elles ou non  de quelque grand équipement ou infrastructure ?

Pour l’heure, le Val d’Oise semble le grand oublié du projet puisque seul Roissy émarge à la liste des grands chantiers. Pourtant, situé à l’intersection des deux grands axes définis par Nicolas Sarkozy – la liaison Le Havre-Paris et celle entre Paris et le Nord -, le Val d’Oise est bien placé pour défendre sa chance.

Encore faut-il qu’il fasse bloc pour proposer à l’Etat de véritables projets susceptibles de concurrencer – ou d’équilibrer – ceux des autres départements.
L’atout maître du Val d’Oise, c’est l’aéroport de Roissy à condition qu’il s’ancre davantage dans le département (ce qui n’est pas aujourd’hui le cas puisqu’en terme de liaisons et d’emplois Roissy penche à l’Est, vers la Seine-Saint Denis et la Seine-et-Marne). Il ne peut le faire qu’en s’alliant avec Cergy-Pontoise et son p& ...

Les élections européennes du 7 juin permettent de tirer deux enseignements du vote.

Le premier est la fragilité des résultats.

D’abord, la participation a atteint des records d’abstention (60%°), notamment dans les milieux populaires et chez les jeunes, qui sont déjà les catégories qui participent le moins. Il est donc difficile d’extrapoler pour d’autres types de scrutin, à commencer par l’élection présidentielle où le taux de participation est plus du double de celui enregistré le 7 juin 2009.
Par ailleurs, le choix des électeurs a été très tardif. Outre la brièveté de la campagne, près de la moitié des électeurs, si l’on en croit les sondages sortie d’urnes, se sont décidés la semaine précédant le vote, et une bonne partie de ceux-ci la veille ou le jour même du scrutin. Cela démontre une volatilité extrême des électeurs, notamment dans le segment du centre-gauche et de la gauche.
D’autre part, il s’agissait d’un scrutin à un tour. Pour un tel scrutin, l’objectif est de rassembler son électorat sans se poser la question des reports de voix ou de l’attractivité au-delà de son électorat de base. Il est évident qu&rsqu ...

La grève qui a paralysé certaines universités depuis des mois est peut être en train de se terminer. Elle aura constitué un phénomène suicidaire sur lequel on peut légitimement s’interroger.

La réforme Pécresse de l’enseignement supérieur a consisté à donner davantage d’autonomie aux universités dans leur gestion. Elle a aussi permis d’intégrer la formation des professeurs des écoles à l’université. Elle a également centralisé le pouvoir de décision dans les campus.

Tout n’était pas parfait dans cette réforme, notamment dans la mesure où les pouvoirs donnés aux présidents d’université étaient excessifs, mais elle a été négociée avec la gauche universitaire, qui a été la grande bénéficiaire des élections dans les campus. La contestation qui a paralysé de nombreuses universités durant toute l’année scolaire est d’autant plus étonnante que le gouvernement a cédé sur plusieurs points essentiels (statut des enseignants-chercheurs, suppression de postes). Ajoutons que la plupart des grévistes ont pu continuer d’autant plus tranquillement leur grève qu’ils ont continué à ...

Pourquoi les Français ne s’intéressent-ils pas aux élections européennes et comment peut-on enfin les y intéresser ?

Depuis les premières élections du parlement européen (en 1979) marquées déjà par un fort taux d’abstention (38%), l’intérêt n’a cessé de décroître pour culminer en 2004 avec un taux d’abstention de 57%. Cette indifférence fait de surcroît le jeu des formations extrémistes puisque les extrêmes de gauche et de droite ont toujours réalisé des scores très élevés au détriment des partis de gouvernement.

Ce désintérêt classe les élections européennes dans la catégorie des élections considérées comme sans enjeu par le citoyen, ce qui se traduit par la non-participation et par un vote de défoulement contre le pouvoir en place, et, plus généralement, contre les partis qui participent au fonctionnement des institutions européennes. Faute de mobiliser les pro-européens, la place est libre pour un vote protestataire et anti-e ...

Le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN n’a pas passionné l’opinion même s’il a fait quelques vagues dans le personnel politique.

Ce retour, souhaité par François Mitterrand et amorcé par Jacques Chirac, avait été freiné par la politique de l’administration Bush, et notamment la seconde guerre d’Irak, qui a profondément divisé le monde occidental.

Il était inéluctable pour plusieurs raisons.

La première est le changement complet du contexte géopolitique mondial : le monde de 2009 n’est plus celui de 1948, année où l’Alliance atlantique est fondée. Destinée à rassembler les forces du monde occidental face à l’offensive communiste en Europe (mise en place de « démocraties populaires » contrôlées par les partis communistes et l’Armée Rouge) avant que l’Asie prenne le relai (prise du pouvoir communiste en Chine en 1949 précédant la guerre de Corée en 1951), l’Alliance et son bras armé, l’OTAN, permettent d’unifier la stratégie occidentale face à un monde communiste menaçant.
Cette menace demeurera jusqu’au début des années 1980, comme le montrent l’intervention e ...

La révision constitutionnelle de juillet 2008 entre en vigueur, pour sa plus grande partie, le 1er mars 2009.

Parmi les nombreuses dispositions consacrées au Parlement, et qui accroissent sensiblement ses pouvoirs – pour peu qu’il veuille s’en servir – il en est une qui a fait l’objet de nombreux débats : la possibilité de demander l’avis du Conseil d’Etat sur des propositions de loi (à la demande du président de l’assemblée saisie). Cette nouveauté a de quoi surprendre car elle remet en cause la séparation des pouvoirs puisque le Conseil d’Etat est l’auxiliaire du gouvernement, dont tous les avant-projets de loi lui sont soumis pour avis. Demander à l’auxiliaire de l’exécutif de contrôler les textes émanant du législatif peut poser problème : le seul précédent est celui de la Seconde République (1848-1851) mais à cette courte période constitutionnelle le Conseil d’Etat était rattaché à l’Assemblée nationale et séparé de l’exécutif : cette triste période fut abrégée par le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte qui s’empressa de rapatrier le Conseil d’Etat auprès de lui.

De nos jours, le Conseil est à la fois le l&eacu ...

Les propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales seront soigneusement analysées dans les prochaines semaines afin de savoir quel sort elles méritent.

Mais déjà, l’un des enjeux principaux de cette réforme est l’avenir du département, tant dans ses rapports avec la région que dans le mode de désignation de ses représentants.

En fait, pour bien comprendre le rôle du département dans l’organisation territoriale de l’Etat, il faut partir de trois constats.

Tout d'abord, la force du département ne vient pas de son poids financier : une grande partie de son budget est formé de dépenses de fonctionnement affectées auxquelles il est impossible de toucher (aides sociales, personnes âgées, sécurité incendie). Le département, y compris pour les investissements, est une sorte d’immense guichet dont 80% du budget résiste à toutes les alternances politiques, ce qui lui permet de bénéficier de nombreux soutiens.

En revanche, les deux points forts du département sont ses enracinements politique et administratif.

Le département est le cadre naturel de la vie politique française : les partis politiques sont organisés dans le cadre du département ...

Le débat récurrent sur la réforme de la fiscalité locale a été relancé par les propos du président de la République sur la suppression de la taxe professionnelle.

Rappelons à ce propos deux éléments incontournables.

Le premier est que, depuis la révision de 2003 relative à la décentralisation, la reconnaissance de l’autonomie financière des collectivités territoriales impose qu’une part déterminante de leurs ressources soit constituée par leur fiscalité. Autrement dit, toute suppression d’un impôt local implique son remplacement par un autre impôt local. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont annoncé (et partiellement réalisé) le démantèlement de la taxe professionnelle sans pouvoir y parvenir, faute de trouver un remède qui ne soit pas pire que le mal.

Le second est que les impôts locaux sont en fait d‘anciens impôts d’Etat créés au XIXème siècle, que l’Etat a transférés aux collectivités territoriales, gardant pour lui les nouveaux impôts, modernes et rentables, de l’impôt sur le revenu à la TVA ou à la CSG. Cette fiscalité d’un autre âge est obsolète, souvent injuste e ...

Pour faire face à la crise économique mondiale, la réponse des syndicats français est donc de faire grève. Réponse unique à tous les problèmes, quels qu’ils soient : retraites, temps de travail, organisation du travail, modernisation de l’économie, la grève est la panacée à toutes les interrogations.
Bien entendu, quel que soit le nombre de grévistes demain, les différents syndicats proclameront la victoire, sachant qu’une grande partie des salariés aura renoncé à se rendre à son travail du fait de la pagaille des transports et posé une RTT en accord avec les employeurs.
Ce qui est assez dramatique dans ce comportement, c’est qu’il n’essaie pas un instant de s’appuyer sur une réflexion de fond sur la nature de la crise – le fait qu’elle affecte le monde entier devrait quand même poser question – ni sur les réponses à donner – comme si la sempiternelle relance de la consommation, dont on sait qu’elle ne donne jamais les résultats escomptés depuis le temps que tous les gouvernements y recourent à l’aveuglette, était la panacée à tous les problèmes.
Ceux qui lancent des mots d’ordre de grève tout comme ceux qui déposent – pour la forme – des motion ...

Aujourd’hui Barack Obama est investi président des Etats-Unis d’Amérique. Election historique dans un pays où l’esclavage puis la ségrégation raciale étaient reconnus dans le droit et qu’il a fallu vaincre par une guerre civile d’abord, puis par une longue bataille civique.
La victoire de Barack Obama ne signifie pas que d’un coup les inégalités et les discriminations vont disparaître aux Etats-Unis. Mais un coup symbolique leur est porté et son impact ira bien au-delà du continent américain : en France par exemple.
Pour nous Européens, cette victoire marque la fin des années néo-conservatrices où un libéralisme financier sans régulation a  conduit aux dérives dont la sanction tombe aujourd’hui. Après cette phase débridée qui avait suivi l’effondrement du communisme, la planète va connaître un recentrage salutaire.
 L’arrivée de Barack Obama, c’est aussi la fin de l’administration Bush, dont la politique internationale a été désastreuse, en nous coupant du monde arabe et en affaiblissant ses responsables modérés à la suite de la seconde guerre d’Irak, en étant incapable de lutter contre les véritables racines du terrorisme islamique et en refusant de pa ...

13 personnes se sont suicidées dans les prisons françaises depuis le début de l’année et le nombre de suicides a doublé entre 2007 et 2008. Ce chiffre alarmant, qui vaut à la France la triste place de premier pays de l’Europe pour ce phénomène, doit être rapproché de l’augmentation des violences graves dans les prisons, entre détenus ou entre détenus et gardiens.
Quelles sont les raisons de cette aggravation ? Le surpeuplement des prisons, où les détenus s’entassent faute de cellule individuelle, favorise la violence. Les suicides s’expliquent aussi par le nombre important de malades mentaux emprisonnés faute de centres spécialisés suffisants et surtout par la carence en médecins et psychologues dans les établissements pénitentiaires, par l’absence de suivi psychologique adapté pour des personnes particulièrement fragiles.
« Privé de droit de recours, de rencontre avec un travailleur social, enfermé sans lumière, apeuré à l’idée d’aller en promenade ou à la douche, un détenu peut avoir des idées noires, ce sont là quelques uns des ingrédients du suicide en prison », relève le contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue, dans ses premières ...

Depuis plus d'un mois, la SNCF était en grève sur les lignes de Saint-Lazare; comme il est apparemment naturel que les agents de la SNCF se mettent régulièrement en grève, les différents JT n’avaient même pas donné les raisons de ce mouvement (ils auraient eu quelque difficulté d’ailleurs). Selon les grévistes, il s'agissait notamment de lutter contre la demande de la direction d’améliorer la productivité. Résultat : le service minimum est contourné par des agents qui rejoignent le mouvement au deuxième ou troisième jour de grève et faussent les prévisions de trafic ou qui se déclarent massivement malades. Le summum a été atteint mardi avec la fermeture scandaleuse de la gare, empêchant des milliers de personnes de rejoindre leurs lieux de travail ou de domicile.

Mais parlons aussi des jours où officiellement il n’y a pas grève mais où le parcours du combattant usager est pratiquement le même.

Exemple sur les lignes de la gare du Nord (qui est celle que j’ ...