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La fuite en avant du conseil général du Val d'Oise
Ecrit le 24-01-2010
En décidant de fixer de nouvelles règles pour l’aide aux investissements des communes, la majorité département a commis une triple erreur dont elle est totalement responsable.
La première est celle du moment choisi. En place depuis 2008, la gauche valdoisienne a été incapable depuis près de deux ans d’élaborer un programme d’action. Sauf à transférer massivement et d‘entrée des crédits d’investissement vers des dépenses de fonctionnement – notamment en matière de communication -, il a fallu attendre 2010 pour qu’une remise en cause complète des rapports département-communes soit mise en place, alors que la majorité de gauche ne tient qu’à une voix, celle d’un transfuge ! De surcroît, c’est à la veille d’une réforme profonde des compétences et des finances du département, dont le législateur n’aura fixé les règles qu’à la fin de cette année, que le conseil général opère un changement complet dont on peut penser qu’il devra, de toute façon, être remis en cause dans un an pour s’adapter à la nouvelle législation. Autrement dit, le conseil général aura précarisé au moins trois ans les rapports entre département et communes.
La seconde erreur concerne l’appréciation des rapports entre département et territoire. Traditionnellement, le département est chargé de soutenir prioritairement les petites communes rurales car celles-ci ne peuvent compter que sur son aide pour assurer leurs services à la population. Les communes urbaines pauvres peuvent compter sur l’aide de l’Etat et de la région, à travers les dispositifs de politique de la ville qui leurs assurent de nombreuses dotations en matière sociale, de sécurité, de logement et de péréquation notamment pour compléter, voire assurer l’essentiel de leurs ressources. En zone rurale, si le département n’aide pas les communes, personne ne le remplacera. Or c’est exactement ce que vient de décider le conseil général du Val d’Oise en redistribuant massivement ses aides vers les communes urbaines les plus peuplées.
La troisième erreur est d’introduire une bonne dose de clientélisme dans sa politique de dotation et de subventions : celles-ci sont attribuées et ventilées en fonction d’une série de critères et les communes sont classées en quatre catégories suivant qu’elles répondent ou non à ces critères. En plaçant – par hasard statistique bien entendu – toutes les communes de gauche dans la catégorie la plus élevée (et la mieux dotée) alors que celles de droite se retrouvent le plus souvent dans les catégories inférieures, la majorité départementale a violé sciemment l’intérêt général au profit d’intérêts purement clientélistes.
Au moment où son pouvoir et sa légitimité sont fragilisés, la gauche valdoisienne a préféré opter pour la fuite en avant. Un choix dangereux, dont elle aura à répondre, en 2011 au plus tard.