Sénateur Hugues Portelli


Février 2012
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Les propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales seront soigneusement analysées dans les prochaines semaines afin de savoir quel sort elles méritent.

Mais déjà, l’un des enjeux principaux de cette réforme est l’avenir du département, tant dans ses rapports avec la région que dans le mode de désignation de ses représentants.

En fait, pour bien comprendre le rôle du département dans l’organisation territoriale de l’Etat, il faut partir de trois constats.

Tout d'abord, la force du département ne vient pas de son poids financier : une grande partie de son budget est formé de dépenses de fonctionnement affectées auxquelles il est impossible de toucher (aides sociales, personnes âgées, sécurité incendie). Le département, y compris pour les investissements, est une sorte d’immense guichet dont 80% du budget résiste à toutes les alternances politiques, ce qui lui permet de bénéficier de nombreux soutiens.

En revanche, les deux points forts du département sont ses enracinements politique et administratif.

Le département est le cadre naturel de la vie politique française : les partis politiques sont organisés dans le cadre du département (les fédérations), non seulement pour les élections locales, mais aussi pour les élections nationales : la circonscription du député a longtemps coïncidé avec l’arrondissement de sous-préfecture (d’où son surnom de « scrutin d’arrondissement ») et le canton ne survit plus aujourd’hui que comme circonscription électorale du département. Comme de surcroît le mode de scrutin départemental (majoritaire uninominal à deux tours) permet de dégager des majorités compactes, le poids politique du département est tributaire de cette supériorité électorale sur les autres niveaux.

Au niveau administratif, le département est la circonscription de référence de l’Etat, pour ses services déconcentrés comme pour son représentant, le préfet. Les services du département sont pour une large part d’anciens services d’Etat transférés et autonomisés. Il est significatif que le préfet de région soit tout simplement le préfet du principal département de la région.

Dans ces conditions, on comprend que la résistance des départements soit forte, y compris à gauche depuis que le PS a pris le contrôle de la majorité des départements, face à toute remise en cause de leur suprématie.






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