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Le débat récurrent sur la réforme de la fiscalité locale a été relancé par les propos du président de la République sur la suppression de la taxe professionnelle.

Rappelons à ce propos deux éléments incontournables.

Le premier est que, depuis la révision de 2003 relative à la décentralisation, la reconnaissance de l’autonomie financière des collectivités territoriales impose qu’une part déterminante de leurs ressources soit constituée par leur fiscalité. Autrement dit, toute suppression d’un impôt local implique son remplacement par un autre impôt local. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont annoncé (et partiellement réalisé) le démantèlement de la taxe professionnelle sans pouvoir y parvenir, faute de trouver un remède qui ne soit pas pire que le mal.

Le second est que les impôts locaux sont en fait d‘anciens impôts d’Etat créés au XIXème siècle, que l’Etat a transférés aux collectivités territoriales, gardant pour lui les nouveaux impôts, modernes et rentables, de l’impôt sur le revenu à la TVA ou à la CSG. Cette fiscalité d’un autre âge est obsolète, souvent injuste et économiquement contre-productive.

En fait, faute de créer enfin des impôts locaux modernes, la solution la plus simple serait peut-être d’imiter les Etats d’Europe du Nord en partageant les mêmes impôts entre l’Etat et les collectivités territoriales et en supprimant purement et simplement les autres.