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Réuni le 7 juillet dernier, le Comité des Finances Locales a abordé les avancées des deux groupes de travail chargés d’étudier d’une part la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine et d’autre part la réforme de la Dotation de Solidarité Rurale. - La réforme de la DSU Quelques pistes de réforme ont d’ores et déjà été validées : 1. Une réduction progressive du nombre de communes éligibles dans la catégorie des communes de 10 000 habitants et plus avec un passage à 70% en 2010 (contre 75% actuellement). Le nombre de communes éligibles de 5 000 à 9 999 habitants reste inchangé, soit 10% de cette catégorie démographique ; 2. Une nouvelle pondération des critères composant l’indice synthétique de ressources et de charges. Le critère du logement social représentera 10% au sein de l’indice synthétique (contre 15% actuellement). Corrélativement, le critère du revenu par habitant représentera 15% au sein de l’indice synthétique, contre 10% dans le système actuel ; 3. Une réduction de moitié du coefficient de majoration « zones franches urbaines » qui permet une majoration des attributions des communes éligibles dont une partie de la population est située dans une telle zone. Le coefficient de majoration « zones urbaines sensibles », qui bénéficie d’une double pondération, demeure quant à lui inchangé. Monsieur Gilles Carrez, Président du CFL, a souhaité la réalisation de simulations complémentaires permettant d’accorder une progression de DSU plus forte aux 150 premières communes du classement. - La réforme de la DSR Quelques réflexions ont été menées afin de réformer la Dotation de Solidarité Rurale. Cette dernière, notamment sa part « péréquation » est diluée entre un très grand nombre de bénéficiaires. Il s’agirait donc de la concentrer sur les communes rurales les plus vulnérables. Parallèlement, le poids de la DSR « Bourgs-centres »pourrait être renforcé afin de soutenir les communes jouant un rôle structurant et de contribuer au maintien de l’offre de services publics en milieu rural. Des pistes sont également explorées afin de faire de la DSR un outil de renforcement de l’intégration.