Vous êtes ici: Page d'accueil > Val d'oise > Actions > lettre aux élus du Val d'Oise : action contre la campagne publicitaire orchestrée par l'exécutif du conseil général Val d'Oise

HP/AB
	Ermont, le 1er février 2010

 

Chère Collègue, Cher Collègue,

                                                                                        

La politique conduite par Monsieur Didier ARNAL et  la « majorité » du conseil général est inquiétante : elle remet en cause les rapports traditionnels entre le département et les communes en  substituant à un traitement équitable qui transcendait les différences politiques de nouvelles règles partisanes et clientélistes. Elle politise la politique de communication du département en utilisant les supports institutionnels pour déverser de la propagande antigouvernementale. Nous ne pouvons laisser ces procédés se multiplier sans réagir. En ce qui me concerne, j’ai opté pour une réplique sur le terrain juridique car je pense que les décisions prises par nos adversaires violent les règles de droit les plus élémentaires.

En conséquence, j’ai attaqué d’abord la campagne d’affichage politique sur les cars et abris bus menée en détournement des fonds publics du département. D’abord sous la forme d’un arrêté municipal interdisant l’affichage électoral sur les emplacements non prévus à cet effet, dont je vous ai transmis copie. Puis, en préparation d’un référé suspension destiné à faire stopper la campagne d’affichage, j’ai enjoint au président du conseil général de me fournir copie de sa décision. Celui-ci n’a pas répondu mais, alerté, a préféré renoncer à la seconde vague d’affichage qui était programmée. Enfin en préparant un recours dans le cadre du contentieux électoral des élections régionales qui demandera l’intégration de ces dépenses dans le compte de campagne du parti socialiste.

Par ailleurs et surtout, j’attaque la délibération du conseil général du 15 janvier 2010 relative aux nouvelles règles de subvention des communes. Ces règles ne respectent pas les principes d’égalité et de libre administration des collectivités territoriales. Je les attaque donc sous la forme d’un référé suspension immédiat et d’un recours sur le fond qui sera déposé dans les prochaines semaines. J’ai bon espoir de faire s’écrouler le château de cartes du conseil général et de le contraindre à reprendre ses négociations avec nos communes pour rétablir des règles du jeu équitables.

Cette action n’est pas solitaire. Je souhaite que tous les maires qui condamnent ces méthodes se joignent à moi et s’associent à l’action judiciaire que j’ai entreprise contre la délibération du conseil général relative aux subventions aux communes.  Ceux qui souhaitent soutenir cette action pourront m’adresser le formulaire ci-après qui sera joint à mon mémoire.

Comptant sur votre soutien, je vous prie d’agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l’expression de ma considération très cordiale.

 

                                                             Hugues PORTELLI

 

                                                             Maire d’Ermont

                                                             Sénateur du Val d’Oise