Sénateur Hugues Portelli

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Février 2012
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   Interventions en séance
      Question d'actualité au Gouvernement relative aux difficultés rencontrés par les usagers des transports en commun
         Question d'actualité relative aux dysfonctionnements des transports ferroviaires
         
      Discours au Sénat au nom du groupe UMP, séance du 27 octobre 2009, Débat sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre
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Val d'oise
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      développer les outils numériques au service de l'enseignement dans les classes des communes rurales de moins de 2000 habitants
      lettre aux élus du Val d'Oise : action contre la campagne publicitaire orchestrée par l'exécutif du conseil général Val d'Oise
      Discours lors de l'inauguration du commissariat d'Ermont le 21 mai 2010
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      Qu'est-ce que la réserve parlementaire
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      Validité des mariages
Veille juridique
   Justice
      Prescription : état des lieux
      Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
      Amendements présentés par Hugues Portelli sur le projet de loi pénitentiaire et adoptés par la commission des lois du Sénat
   Actualité législative et juridique concernant les élus locaux
      Les principales dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2009 relatives aux collectivités locales
      Question écrite : Remboursement à l'État des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire de fonctionnaires responsables de fautes détachables du service
      Question écrite : Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants
      Question écrite : Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
      Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
      Equipement numérique des écoles rurales
      Mise en œuvre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009
      Les avancées de la réforme de la DSU et de la DSR
      Simplifier l'exercice du contrôle de légalité -ordonnance n°2009-1404 du 17 novembre 2009 -
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      Simplification du droit de l'urbanisme et de la construction
      Mise en œuvre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009
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      Le droit de grève et le service minimum en Europe
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   Europe
      Le droit de grève et le service minimum en Europe
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      Discours au Sénat au nom du groupe UMP, séance du 27 octobre 2009, Débat sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre
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