Le renforcement du Conseil constitutionel est un atout pour mieux légiférer, par Gérard Longuet et Hugues Portelli LE MONDE | 08.02.10 | 13h44 • Mis à jour le 08.02.10 | 13h44 ne fois de plus, le Conseil constitutionnel se trouve au coeur de débats, qui semblent mettre en cause son impartialité, voire sa légitimité. La censure récente, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, de son article 7 qui prévoyait la création de la "taxe carbone" a été l'occasion de vives réactions. En l'occurrence, le Conseil constitutionnel a considéré que le dispositif de la taxe carbone était contraire à la Constitution, les régimes d'exemption totale institués par l'article 7 de la loi déférée étant contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créant une rupture de l'égalité devant les charges publiques. Pour parvenir à ces conclusions, le Conseil a été conduit à vérifier l'adéquation des dispositions critiquées de la loi avec l'objectif de celle-ci et donc à mener un examen très fouillé des exemptions et de leurs effets. On aurait pu s'attendre à ce que la critique porte sur l'extension du contrôle opéré par le Conseil. En fait, c'est la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel à l'occasion de l'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois a priori qui a été incriminée, et notamment son caractère insuffisamment contradictoire. Le caractère politique des textes soumis à l'examen du Conseil lui a valu de subi ...

Slate.fr : "le scandale des prisons françaises continue"
http://www.slate.fr/story/le-scandale-des-prisons-fran%C3%A7aises-continue

Le Figaro : "On ne change pas l'université par décret"
http://www.huguesportelli.fr/docs/articles/hugues-portelli-article-figaro-universite.jpg

LA CROIX : LES DEUX VERSANTS DE LA LAÏCITE A LA FRANCAISE
http://www.ump-senat.fr/Les-deux-versants-de-la-laicite-a.html

Revue parlementaire : " Hugues Portelli, éminence du Sénat"
http://www.larevueparlementaire.fr/pages/RP884/RP884_portrait_hugues_portelli.htm

Interview par l'UNI sur le service minimum du 17 octobre 2007
http://www.dailymotion.com/video/x38hwu_hugues-portelli

Le Monde, 16 juillet 2008 : Frères et Soeurs : Deux hommes dans la cité, Hugues et Serge PORTELLI
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