Cosignature d'une proposition de loi de monsieur Cambon visant à renforcer la solidarité dans le secteur de l'eau et de l'assainissement en faveur des personnes en situation de précarité en Ile de France

Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-116.html

Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-109.html

Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-094.html

Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-052.html

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-015.html

Proposition de loi visant à confier &a ...

Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl07-423.html

Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl07-098.html

Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl07-099.html

Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl07-046.html

Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'Etat dans certains territoires d'Outre-Mer
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl06-366.html

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl06-085.html

Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1% applicable aux fruits et légumes
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl05-376.html

Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl05-177.html

Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl05-094.html

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl05-025.html

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppr05-010.html

Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl04-494.html

Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée Nationale, une prestation de serment
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl04-419.html

Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl04-420.html

Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil Général et pour le Président de Conseil Régional, une prestation de serment
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl04-421.html

Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
http://intranet.senat.fr/dossi ...