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DIFFICULTES RENCONTRES PAR LES USAGERS DES TRANSPORTS EN COMMUN - 5 février 2009 Monsieur le Président, Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Monsieur le Ministre,durant plus d’un mois, les lignes banlieue de la gare Saint-Lazare ont été paralysées par des grèves d’un nouveau type. Les règles du service minimum ont ainsi été contournées en multipliant les arrêts de travail de 59 minutes afin de payer le moins de pénalités. L’incapacité de la direction de la SNCF à assumer ses obligations de service a culminé avec la fermeture surprise de la gare Saint-Lazare il y a quelques semaines, laissant des milliers d’usagers bloqués sur place. Ces actions de sabotage à Saint-Lazare ne sont que le point d’orgue d’une désorganisation récurrente du trafic banlieue, comme c’est le cas – je peux en témoigner personnellement – sur les lignes de la gare du Nord. La SNCF a été contrainte d’avouer que les retards ont fortement augmenté en 2008 : encore omet-elle de comptabiliser les retards masqués par la SNCF elle-même lorsque les trains ne s’arrêtent pas en gare afin de ne pas payer les pénalités à la région Aux grèves en tout genre, il faut ajouter les nombreux incidents qui émaillent la vie quotidienne des usagers. Ils ne sont pas tous liés à la seule vétusté du matériel, ou à son inadaptation persistante aux personnes à mobilité réduite et handicapées, aux personnes âgées, aux enfants et aux femmes enceintes En effet Monsieur le Ministre, les usagers sont usés d’entendre depuis des années que les trains sont supprimés parce qu’il y a des feuilles mortes sur la voie, parce que les horaires changent, parce qu’il y a des intempéries lorsque tombent deux gouttes de pluie, ou encore parce qu’au moment des vacances de Noël, je site, «compte tenu du nombre élevé d’agents s’étant déclarés malades, un service partiellement allégé [a été] mis en place ». Sans oublier que dans la grande majorité des cas, les voyageurs attendent leur train en vain sur le quai de la gare sans qu’aucune information ne leur soit délivrée pour au final n’être ni indemnisés ni recevoir la moindre excuse. Monsieur le Ministre, que comptez-vous faire pour imposer le respect de l’application de la loi sur le service minimum et notamment la liberté d’aller et venir et celle du travail ? Vous avez lancé une phase de consultations avec les partenaires sociaux, dont nous souhaitons qu’elle aboutisse à un meilleur fonctionnement du service public des transports. Vous pourrez vous appuyer sur les propositions de votre majorité et notamment la proposition de loi sénatoriale qui vise à dissuader certains de multiplier les grèves de 59 minutes. Que comptez-vous faire également pour contraindre la SNCF à indemniser sérieusement ses clients conformément à l’article 9 de la loi plutôt que de leur faire l’aumône, pour faire du transport en banlieue une priorité car la région Ile de France ne fait strictement rien pour remédier à la situation et enfin que comptez-vous faire pour rappeler à cette entreprise que son caractère public ne la soustrait pas à ses obligations et devoirs vis-vis de ses usagers. Dotation de Solidarité Urbaine, 17 octobre 2008 Question d'actualité au gouvernement n° 0169G de M. Hugues Portelli (Val-d'Oise - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/10/2008 M. le président. La parole est à M. Hugues Portelli. M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La réforme de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, qui est envisagée, et qui comporte essentiellement la suppression du critère des logements sociaux, risque d'avoir des effets contraires à ceux qui sont recherchés, c'est-à-dire d'aggraver les inégalités entre les communes et leurs populations. M. Hugues Portelli. La dotation de solidarité urbaine a été instituée en 1991 afin de réduire les inégalités entre les villes riches et les villes pauvres. Il s'agissait notamment d'améliorer la situation des communes urbaines les plus en difficulté. Aujourd'hui, 715 communes en bénéficient. Demain, 238 communes pourraient en être privées, ce qui risquerait d'amputer sérieusement leurs ressources, d'autant que, dans le même temps, on assiste à une régression du fonds de solidarité de la région d'Île-de-France, qui est progressivement épuisé par les transferts fiscaux massifs des communes les plus riches vers les intercommunalités qu'elles ont créées à cet effet, et à des amputations des contrats urbains de cohésion sociale. On justifie le projet de réforme de la DSU par la volonté, fort légitime, d'éviter le saupoudrage. Mais la suppression du critère des logements sociaux contrarie les incitations de l'État en faveur de leur construction ou de leur rénovation. De surcroît, en privilégiant le critère des aides au logement, ce projet oublie que de nombreux locataires ne perçoivent pas d'aide au logement, tout simplement parce que leurs loyers sont très bas. Ainsi, bien que ces locataires soient éligibles, à plus d'un titre, aux politiques de solidarité, ils sont exclus par le nouveau mode calcul. La suppression de la DSU contraindrait nombre de communes à ne plus offrir à leur population des services vitaux, voire – cela semble pourtant impossible – à augmenter les impôts locaux. Dans ces conditions, madame la ministre, considérez-vous qu'il soit nécessaire de donner suite à ce projet ? M. le président. La parole est à Mme la ministre. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Portelli, la dotation de solidarité urbaine vise à aider les villes les plus pauvres ou les plus en difficulté. Aujourd'hui, 75 % des villes de plus de 10 000 habitants perçoivent la DSU. Il en résulte un saupoudrage des crédits préjudiciable à l'expression de la solidarité, à la volonté d'aider réellement les plus pauvres. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a demandé, au mois de février, que la dotation de solidarité urbaine soit recentrée sur sa finalité : aider les villes qui en ont le plus besoin. Au total, ce sont sans doute plus de 50 % des villes de plus de 10 000 habitants qui percevront la DSU. Vous reconnaîtrez qu'entre 50 % et 75 %, il y a une marge. En tout état de cause, il s'agit non pas de dire combien de villes percevront la DSU, mais de définir les critères qui nous permettront de déterminer quelles sont les villes éligibles. C'est le comité des finances locales, je le rappelle, et non pas l'État, qui a proposé, dès 2004, de remplacer le critère des logements sociaux par celui des aides au logement. Ce n'est donc pas moi qui ai inventé cette disposition J'ai écouté avec attention tous les arguments. Il est vrai que des personnes n'habitant pas dans un logement social peuvent bénéficier d'une aide au logement. Mais il est non moins vrai que des personnes qui ne perçoivent pas d'aide au logement peuvent occuper un logement social. C'est un débat récurrent. Comme je l'ai déclaré devant le comité des finances locales, je suis ouverte à une réflexion sur l'ajustement des critères. Nous pourrions éventuellement réintroduire certains éléments. Néanmoins, je le répète, si les élus ont proposé de modifier un critère, c'est bien qu'il n'était pas satisfaisant. Il s'agit sans doute d'une question de dosage. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé, lors de la dernière réunion du comité des finances locales, de confier à un groupe de travail le soin de rouvrir le dossier des critères. Il convient de les affiner afin de trouver la solution la plus juste possible. À l'issue de ce travail commun, de nouveaux critères seront définis. Leur application privera certaines villes du bénéfice de la DSU. Je veux dire à ceux qui gèrent ces villes que je comprends leurs craintes et leurs difficultés, mais ils doivent savoir qu'en aucun cas il n'y aura de rupture, de suppression brutale de la dotation de solidarité urbaine. La sortie du dispositif se fera en sifflet, de façon à leur permettre d'aménager progressivement leurs budgets et de faire face à leurs nouvelles obligations. Vous le constatez, nous travaillons dans la concertation. Nous recherchons des solutions qui répondent à la fois aux finalités de la DSU et à des contraintes que l'élue locale que je suis comprend très bien. Violences dans le Val d'Oise, 30 novembre 2007 "Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Des violences ont émaillé la nuit du 26 novembre, dans le Val-d'Oise, à la suite du décès de deux adolescents. Nos pensées vont bien évidemment à leur famille, car la perte de deux enfants est toujours une tragédie.

Mais nos pensées vont également aux forces de l'ordre, qui ont fait preuve d'un sang-froid et d'un courage qui font honneur à la République, alors qu'elles étaient prises pour cible par des tirs de fusils. Peu de police au monde auraient réagi comme la nôtre. Dans l'immédiat, le rétablissement complet, dans chaque commune, dans chaque quartier, dans chaque rue, de l'ordre républicain est un impératif absolu et non négociable, car l'autorité de l'État ne se partage pas. Mais à moyen terme, peut-on envisager de tenir davantage compte des problèmes spécifiques de l'ordre public sur ces territoires, notamment avec une police plus adaptée aux différentes formes de violence et de délinquance ? Une police plus stable qui soit incitée à demeurer dans ses affectations et à être logée autant que possible dans la circonscription où elle travaille. Une police plus proche qui connaisse bien les particularités de chaque territoire, de chaque population et, surtout, une police plus expérimentée. Enfin, au-delà des problèmes de l'ordre public, quelle réponse sociale donner à des jeunes qui n'ont aucune notion de l'autorité, qu'elle soit parentale, éducative ou professionnelle ? Comment les sortir de leur milieu pathogène afin de leur inculquer des règles de vie commune. Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales: Monsieur le sénateur, vous avez rappelé qu'à Villiers-le-Bel un dramatique accident, dont nous ne pouvons que déplorer qu'il ait causé la mort de deux adolescents, a servi de prétexte à des scènes de violences. Certains ont utilisé la situation pour commettre des vols, des pillages, des dégradations d'équipements publics, notamment une bibliothèque, et se sont attaqués aux forces de l'ordre et aux pompiers en faisant feu à tir tendu avec des armes de chasse. Je vous remercie et je pense pouvoir dire que nous vous remercions tous d'avoir rendu hommage aux forces de l'ordre auxquelles M. le Premier ministre et moi-même avons rendu visite à plusieurs reprises. Elles ont fait preuve, dans ces circonstances, d'un sang-froid remarquable alors qu'elles étaient attaquées très directement. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Sur le fond, il est évident que, dans un certain nombre de villes, nous avons des problèmes avec de petits groupes d'individus, qu'il ne faut pas confondre avec l'ensemble des habitants de ces cités ou de ces villages qui sont doublement victimes des délinquants. Victimes, parce qu'ils sont les premiers à être attaqués, volés ou agressés ; victimes aussi, parce que c'est l'image de leur ville, de leur quartier qui est atteinte. Cela rejaillit sur eux et accentue parfois les difficultés qu'ils rencontrent pour trouver un emploi. Nous devons apporter une réponse globale à ces difficultés. La chaîne de la sécurité doit faire intervenir les maires, qui sont en première ligne, les services éducatifs, les associations, la police, la justice, les acteurs de la réinsertion. C'est ensemble que nous pourrons trouver des solutions pour permettre à ceux qui ne sont pas des délinquants, notamment aux plus jeunes, de s'en sortir. Mais nous avons aussi besoin que l'autorité de l'État soit toujours affirmée et réaffirmée. Pour cela, il faut agir à plusieurs niveaux. Tout d'abord, je ne saurais laisser dire qu'il n'y a pas de policiers au contact des habitants. Nos commissariats, nos gendarmeries, nos postes de police sont là. Et je rappelle, mesdames et messieurs de l'opposition, que nous, nous avons créé, entre 2002 et 2007, 13 000 postes de policiers et de gendarmes pour renforcer la sécurité qui s'était dégradée au cours des précédentes années. Cela nous permet d'avoir une réelle implantation sur le terrain. Cela dit, il est vrai qu'en région parisienne il y a un problème parce que trop de policiers sortent de l'école sans avoir l'âge ou la maturité suffisants pour faire face à toutes les situations auxquelles ils peuvent être confrontés. C'est pourquoi nous sommes en train de mettre au point, avec le directeur général de la police nationale, une action de fidélisation, qui s'appuie sur nos relations avec les maires. Le logement, par exemple, est un élément essentiel de cette fidélisation et les maires doivent y être associés. D'ailleurs, je crée 5 000 nouvelles places de logements dans la région parisienne au cours de l'année 2008, sur un budget que vous n'avez pas voté. J'ajoute nous nous employons également à créer des crèches, parce que toute la famille doit être bien accueillie. Au-delà, parce qu'il faut parfois faire face à des poussées de violence, nous avons prévu de créer, sur le budget pour 2008, des unités de sécurisation, qui nous permettront, sur un département ou une zone, de renforcer telle ou telle police locale, sans déshabiller les autres. Enfin, il est évident que nous aurons toujours besoin, dans les cas les plus graves, des forces mobiles de gendarmerie ou de police. À tous, nous devons beaucoup de gratitude, de reconnaissance et je pense que nous pouvons les assurer de toute notre confiance. GREVES DU RER Question d'actualité au gouvernement n° 0588G de M. Hugues Portelli publiée dans le JO Sénat du 16/12/2005 - page 9675

M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Monsieur le ministre, si le droit de grève est un droit constitutionnellement garanti, le principe de continuité du service public l'est tout autant. Or il apparaît évident, lorsque l'on considère les mouvements qui ont pénalisé pendant plus de dix jours les 450 000 usagers de la ligne D du RER et les 250 000 voyageurs de la ligne B, que la continuité du service public n'est pas la priorité de certains syndicats.

Pourtant, comment comprendre la prise en otages des usagers, qui paient des impôts pour financer la retraite de cette catégorie très particulière d'agents publics, qui cessent de travailler à cinquante ou cinquante-cinq ans après vingt-cinq ans de service ? (Protestations sur les travées du groupe CRC. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.) C'est à 2,515 milliards d'euros en 2005, soit 54, 6% du montant total des charges du régime et 2,641 milliards d'euros dans le budget pour 2006 que nous venons de voter, que s'élève la contribution financière de l'État, et donc des contribuables.

Comment comprendre cet énième mouvement que le directeur du Transilien estimait incompréhensible dans la mesure où, sur la ligne D, onze conducteurs supplémentaires avaient été embauchés pour faire face à la hausse du trafic du fait du passage au service d'hiver ?

Comment accepter que, en dehors des mouvements sociaux déclarés, les usagers se plaignent quotidiennement de trains supprimés, de gares oubliées, d'une vétusté et d'une saleté inacceptables ?

Doit-on définitivement admettre que l'Île-de-France soit un secteur sinistré sur le plan ferroviaire, du fait de la saturation de lignes construites au début du siècle ?

Ne peut-on craindre qu'après le désengagement de l'État et de la SNCF en matière d'achat du matériel roulant, le syndicat des transports parisiens et de la région d'Île-de-France, le STIF, aujourd'hui compétent, n'ait pas la volonté de commander suffisamment de nouveaux trains, qui, rappelons-le, n'arriveront pas avant trois ans ?

Nous devons saluer la fermeté inhabituelle de la direction, comme la solidarité du service public. Mais la mise à disposition de bus par la RATP n'a pas pu empêcher les usagers d'arriver en retard à leur travail. D'ailleurs, comment seront-ils indemnisés ?

Dans cette affaire, le comportement de certains syndicats a été inadmissible. Le refus de SUD et de Force ouvrière de la moindre avancée après soixante heures de négociation - ce radicalisme syndical sur fond d'élections en mars rappelle la surenchère, les 22 et 23 novembre dernier, précédente de la CFDT... de la CGT veux-je dire... j'aime bien la CFDT - suscite des interrogations sur les méthodes de ces organisations.

Ces mouvements sociaux seraient certainement moins fréquents si la grève était décidée non pas à main levée, mais de manière démocratique, par un vote à bulletin secret ou par correspondance, et si la présence des délégués syndicaux dans les bureaux de vote était interdite.

Ne doit-on pas, enfin, définir clairement ce que l'on entend par service minimum, notamment aux heures où les usagers se rendent au travail ou en reviennent ?

Et ne faut-il pas que le législateur tranche une fois pour toutes sur ce sujet, puisque notre Constitution dispose depuis 1946 que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

* publiée dans le JO Sénat du 16/12/2005 - page 9676

M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, ô combien je comprends l'agacement, l'énervement, la colère des usagers (Applaudissements sur les mêmes travées. - Exclamations sur les travées du groupe CRC) qui, dans l'Essonne et au nord de la région parisienne, ont eu à souffrir du fait que, dans cette entreprise, certains ont tendance à considérer que la résolution des problèmes, quels qu'ils soient, passe nécessairement par le recours à la grève, de préférence au dialogue social.

C'est la raison pour laquelle, dès le début de cette grève, j'ai dit qu'elle était disproportionnée au regard des enjeux et du motif de la divergence entre certaines organisations syndicales et la direction.

Cela doit nous conduire à réfléchir sur une question tout à fait concrète : comment améliorer le dialogue social dans les grandes entreprises de service public ? Comme j'ai eu l'occasion de le dire avant-hier à l'Assemblée nationale, il n'est pas possible de se satisfaire de la manière dont les choses se passent le plus souvent, et cela pour une raison toute simple : la relation de confiance entre les usagers et ces entreprises risque de se dégrader profondément.

Bien entendu, nous avons pris un certain nombre de décisions qui s'imposaient dans l'immédiat.

Premièrement, j'ai demandé à la SNCF d'assurer un minimum de service, comme vous l'avez rappelé, monsieur Portelli ; mille autobus ont été loués par l'entreprise pour suppléer au service défaillant, en particulier sur la ligne B du RER.

Deuxièmement, j'ai également demandé très clairement à la SNCF, au nom du Premier ministre, de prévoir une indemnisation des usagers qui n'ont pas bénéficié du service pour lequel ils ont payé une carte d'abonnement au titre du mois de janvier. La SNCF a annoncé publiquement ce matin même que cela sera fait.

Mais il nous faut évidemment aller plus loin.

Tout d'abord, comme l'ont dit d'ailleurs plusieurs dirigeants syndicaux, sur une affaire comme celle qui était en jeu, c'est-à-dire l'organisation du travail au fil de la semaine, dans des périodes de pointe où il est nécessaire d'ajouter des trains supplémentaires, nous devons instaurer des dispositifs de négociation qui permettent de discuter et de trouver des solutions sans déclencher une grève qui pénalise 700 000 personnes ! C'est une évidence !

Ensuite, à l'instar des régions d'Ile-de-France et Alsace qui ont su passer des accords avec la SNCF sur le service garanti, je souhaite que l'ensemble du territoire national puisse disposerd'un système identique. J'ai donc demandé à la SNCF de le proposer à tous les conseils régionaux.

J'ai écrit également écrit à l'ensemble des autorités organisatrices de transports urbains pour leur demander de faire de même, si possible de manière contractuelle - car c'est la meilleure démarche à mes yeux -, pour avoir un service garanti partout et en toutes circonstances.

Cela me paraît indispensable ! Sinon, c'est la notion même de service public qui sera remise en cause dans l'esprit de nos concitoyens, et ce ne sera un bien pour personne !