Question écrite n° 17344 de M. Hugues Portelli (Val-d'Oise - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 448

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les variations fréquentes des périmètres des zones urbaines faisant l'objet de statistiques en matière de délinquance sur une commune.
En effet, le périmètre de ces zones est régulièrement modifié, ce qui rend impossible un réel suivi de l'évolution de la délinquance.
De même, ce découpage ne concorde pas toujours avec les quartiers des communes. Certaines zones sont par ailleurs à cheval sur deux collectivités distinctes. L'ensemble de ces dysfonctionnements entraîne une mauvaise appréhension de la réalité de la délinquance subie par les habitants de ces quartiers, et rend difficile la mise en oeuvre efficace d'une politique locale de lutte contre l'insécurité.
Il lui demande s'il est possible de prévoir plus de stabilité et de cohérence dans ces différentes délimitations.






R&eacut ...

Question écrite n° 19197 de M. Hugues Portelli (Val-d'Oise - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1694

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des primaires du parti socialiste. Le parti socialiste a prévu en effet d'organiser prochainement des élections primaires « ouvertes » pour la désignation de son candidat à l'élection présidentielle de 2012. Cette consultation constitue une nouveauté, non seulement politique mais aussi juridique. Elle soulève une série de questions relatives à sa compatibilité avec la législation en vigueur.
L'une d'elle est la constitution de la liste des « électeurs » potentiels. Le parti socialiste envisage de recourir aux listes électorales, qui sont libres d'accès à tout citoyen, afin de convoquer et faire s'exprimer lesdits électeurs.
Si tel était le cas, commen ...

Question écrite n° 20104 de M. Hugues Portelli (Val-d'Oise - UMP) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2416

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises (PME) pour obtenir des crédits auprès des établissements bancaires.
En effet, lors de la crise financière de l'automne 2008, la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie avait mis en place un dispositif d'ai» lire la suite

Question écrite n° 20104 de M. Hugues Portelli (Val-d'Oise - UMP)publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2416

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises (PME) pour obtenir des crédits auprès des établissements bancaires.
En effet, lors de la crise financière de l'automne 2008, la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie avait mis en place un dispositif d'ai» lire la suite

Question écrite n° 05553 de M. Hugues Portelli (Val-d'Oise - UMP)

M. Hugues Portelli attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la légalité du d&eacu ...

Question écrite n° 03679 de M. Hugues Portelli

    * publiée dans le JO Sénat du 13/03/2008 - page 468

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que traverse la filière porcine française depuis bientôt un an, due notamment à l'augmentation importante du prix des matières premières alimentaires, dans le contexte de la surproduction européenne. Il lui rappelle que le Gouvernement s'est engagé à développer des aides afin de faire face à cette crise. Il lui demande de préciser les prochaines mesures destinées à préserver sur le territoire français la situation des éleveurs et à sauvegarder la filière porcine française.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    * publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 765

Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux Etats Unis. Cette situation se tra ...

Question écrite n° 20511 de  M. Hugues Portelli  

    * publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3021

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'urgence qu'il souhaite mettre en oeuvre pour l'homologation d'une spécialité insecticide appelée "Poncho Maïs". Il semblerait que la molécule active du Poncho Maïs soit la clothianidine, toute aussi toxique que celles suspendues précédemment à savoir l'imidaclopride et le fibroïne, interdit sur le tournesol depuis 1999 et le maïs depuis 2004. Compte tenu des conséquences néfastes que pourrait entraîner l'utilisation d'une telle molécule sur l'environnement, il s'interroge sur l'opportunité d'une autorisation de mise sur le marché du Poncho Maïs.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    * publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3347

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicit& ...

Question écrite n° 20177 de  M. Hugues Portelli  

    * publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2823

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accession aux fonctions d'auxiliaire de vie scolaire. Les conditions de recrutement paraissent en effet très strictes. La loi réserve le statut d'auxiliaire de vie scolaire aux seules personnes titulaires de diplômes Bac +2, et prive ainsi l'accès à ces fonctions aux personnes n'ayant certes pas le niveau académique requis mais ayant acquis par leur expérience, une très bonne connaissance des personnes handicapées. L'intervention de telles personnes pourrait pourtant apporter un réel soutien aux familles, ainsi qu'aux équipes éducatives. Il lui demande d'étudier la possibilité de mettre en place des aménagements éventuels aux critères de recrutement des auxiliaires de vie scolaire.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    * publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 856

Au cours des dernières années, le minist&eg ...

Question écrite n° 16360 de  M. Hugues Portelli   

    * publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 648

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les problèmes posés par l'installation de pylônes d'opérateurs de téléphonie mobile dans certaines communes. Les sociétés de téléphonie mobile, après avoir utilisé les points en hauteur des immeubles privés ou publics pour l'installation d'antennes-relais, sont de plus en plus à la recherche d'autres sites. Pour faire face au développement de la téléphonie mobile de troisième génération, les opérateurs démarchent maintenant les propriétaires privés de bâtiments ou de maisons individuelles. Seules les zones de périmètre protégé par la législation et la réglementation (bâtiments classés, monuments historiques...) sont aujourd'hui épargnées par l'appétit croissant des opérateurs. Ainsi, de nombreuses communes assistent impuissantes à la prolifération de dispositifs à l'esthétique discutable dans des endroits souvent sensibles. C'est pourqu ...