- L
- M
- M
- J
- V
- S
- D
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique Rapport d'information de MM. Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 54 (2010-2011) - 20 octobre 2010 Le rapport d'information fait le constat que la législation actuellement applicable en matière de sondages n'est pas satisfaisante : d'une part, elle ne garantit pas suffisamment la sincérité des sondages à caractère électoral, et plus généralement, politique, d'autre part, les obligations d'information de la population et des médias sur les conditions d'élaboration de ces sondages sont trop limitées. Enfin, il apparaît que la commission des sondages dispose aujourd'hui de moyens d'action limités pour imposer le respect de cette législation. Afin d'aboutir à une meilleure conciliation entre la sincérité du débat politique et le respect de la liberté d'expression, le rapport d'information formule quinze recommandations visant à : - rendre les sondages à caractère politique ou électoral plus sincères et plus transparents ; - rendre la loi sur les sondages plus cohérente ; - renforcer la légitimité et l'efficacité de la commission des sondages.
Commission des affaires européennes:PROGRAMME DE STOCKHOLM :
- Rapport d’information du Sénateur Portelli portant sur le Citoyen au centre de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm (session 2009-2010) :
Le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 est appelé à adopter les priorités pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe. Ces priorités composent le nouveau programme pluriannuel destiné à s'appliquer sur la période 2010-2014 (« programme de Stockholm »). Ce programme doit permettre de définir un meilleur équilibre entre la priorité de la sécurité et la nécessaire protection des droits fondamentaux.
Ce rapport s'attache à évaluer la mise en œuvre du précédent programme (« programme de La Haye ») qui a couvert la période 2004-2009. Il présente les orientations susceptibles d'être retenues pour le futur programme de Stockholm.