Sénateur Hugues Portelli


Février 2012
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Vous êtes ici: Page d'accueil > Veille juridique > Collectivités Territoriales > Réorganisation de l'administration départementale de l'Etat

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une réforme concernant l’administration territoriale de l’Etat, a été engagée il y a un an. Plus de 260 000 agents des services déconcentrés sont concernés.
Sur la base des propositions des préfets, l’organisation départementale entre aujourd’hui dans la phase de mise en œuvre opérationnelle.
Quatre grands principes organisent cette réforme :
1. Adaptation de l’Etat aux missions : les services administratifs s’organiseront autour de 3 grandes missions : la protection des populations, la cohésion sociale, l’aménagement durable du territoire
2. Responsabilisation des préfets et chefs de service : les préfets proposeront au Premier Ministre les directeurs départementaux qu’ils auront retenus
3. Décloisonnement des services : les agents de l’Etat au niveau départemental travailleront dans des directions interministérielles, ce qui permettra de mieux conjuguer leurs compétences et leur offrira des parcours plus variés et plus personnalisés
4. Modularité de l’organisation en fonction des besoins locaux : une grande liberté sera laissée aux préfets pour organiser localement les directions. Ils développeront ainsi des mutualisations permettant de réaliser des économies sur les fonctions support et d’assurer le bon fonctionnement des nouvelles directions départementales.
C’est une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements qui va se mettre progressivement en place, préfigurant une administration plus réactive, concentrée et efficace au service des français.
Plus lisible, elle permettra aux services de l’Etat de mieux accompagner les évolutions liées à la réforme des collectivités locales, qui devrait améliorer elle aussi la lisibilité des acteurs publics dans les territoires

 






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