Sénateur Hugues Portelli


Mai 2012
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Face à l’émergence de formes nouvelles et préoccupantes de violences dans les établissements scolaires, et conformément à la volonté du Président de la République, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux et le ministre de l’Education Nationale Luc Chatel ont signé le 23 septembre 2009 une circulaire ayant pour objectif de « sanctuariser les établissements scolaires ». Ce texte présente 3 axes d’action : I.Prévenir les situations de violence -Réalisation de diagnostics de sécurité pour chaque établissement avant fin 2010 -Mise en place d’un plan de sécurité adapté à chaque situation -Création d’incriminations pour réprimer de manière spécifique les intrusions non autorisées et les introductions d’armes en milieu scolaire II.Former les personnels -Signature d’une convention de partenariat entre l’Ecole Supérieure de l’Education Nationale et l’Institut des Hautes Etudes de Sécurité pour un vaste plan de formation des personnels encadrant -Les formations à la sécurisation des établissements seront assurées dans les académies III.Organiser les conditions d’intervention Grâce aux équipes mobiles de sécurité : -Assurer des renforts rapides opérationnels -Des équipes pluridisciplinaires de 20 à 50 personnes par académie dirigées par un « conseiller sécurité » placé auprès du recteur -3 missions : informer et prévenir pour réduire les tensions, intervenir immédiatement en cas d’incident grave, protéger les personnes et les biens par une présence continue -Leurs missions seront définies dans une circulaire spécifique Grâce au réseau des policiers et gendarmes référents : -Ce réseau sera réactivé et généralisé à tous les établissements scolaires du second degré -Un cahier des charges entre l’Education Nationale et l’Intérieur viendra préciser leurs missions.




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