Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1% applicable aux fruits et légumes
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl05-376.html
Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl05-177.html
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl05-094.html
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl05-025.html
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppr05-010.html