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Cosignature d'une proposition de loi de monsieur Cambon visant à renforcer la solidarité dans le secteur de l'eau et de l'assainissement en faveur des personnes en situation de précarité en Ile de France
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-116.html
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-109.html
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-094.html
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-052.html
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-015.html
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-021.html
Proposition de loi visant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
http://intranet.senat.fr/dossierleg/ppl08-020.html