Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement marque l’ambition de conduire la France vers un développement plus durable et d’engager des changements d’ampleur dans tous les secteurs contribuant au réchauffement climatique et à la dégradation de l’environnement.

L’article 10 de ce texte décline les objectifs de la politique des transports en matière de transport de marchandises, de rénovation du réseau ferroviaire national, de trafic  maritime, d’autoroutes de la mer, de transport fluvial et de transport routier.

Il prévoyait notamment d’augmenter la part du transport non routier du fret de 25% d’ici 2012. Grâce à un amendement déposé par Monsieur Portelli et adopté par le Sénat, il s’agit désormais de permettre le développement du transport non routier et non aérien.

Introduire cette restriction était indispensable pour que le fret routier ne soit pas détourné vers le fret aérien.

Les riverains de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle sont à saturation de gêne sonore à laquelle participe largement le fret aérien installé dans les infrastructures de cette plate-forme aéroportuaire.

En France :

1.    le droit de grève
-    est un droit constitutionnel ; préambule de la Constitution : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent »
-    est devenu une arme politique contre un gouvernement
-    le statut de la fonction publique (et par-là la sécurité de l’emploi) ainsi que l’absence de sanction pour les cas de grève illégale favorise les arrêts de travail
-    constat récent : apparition d’une nouvelle forme de  grève : « grève préventive » : protester contre une réforme qui ne concerne pas les grévistes mais contre une éventuelle réforme du même type qui pourrait être envisagée

2.    le service minimum
-    absence de « services essentiels », et par conséquent de principe de continuité des services publics essentiels
-    ne s’applique que dans certains secteurs et de façon ponctuelle ; seuls deux services publics sont contraints ; la radio et la télévision publiques ainsi que la sécurité et la navigation aériennes ; à cela s’ajoute la fourniture en électricit&eacu ...